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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCOBATI
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CM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CM
SOCOBATI, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4107135
Date de dépôt :
22/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/07/2024
CM de SOCOBATI

Présentation de la marque CM

Déposée par voie électronique le 22 juillet 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCOBATI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-33 du 14 août 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCOBATI domicilié(e) Zone Industrielle, Rue de la Jeannaie - 22400 - LAMBALLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 796 027 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU domicilié(e) Cap Nord A, 2 allée Marie Berhaut - 35000 - RENNES - France.

La marque CM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4107135.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 07 08 19 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CM est expirée depuis le 22 juillet 2024.

SOCOBATI a également déposé les autres marques suivantes : TRAC , ES EAUSURE POTABILISATION - DISTRIBUTION - HAUTE PRESSION , CALI'Horse Lamballe , CALIPRO BÂTISSONS EN CONFIANCE , BOVIN'CLEAN , CALIPRO LE COMPTOIR COOPERATIF , Servi + , C CALIPRO le comptoir coopératif , CALIPRO , CALI'Mat


SOCOBATI, Société par Actions Simplifiée - Zone Industrielle, Rue de la Jeannaie - 22400 - LAMBALLE - France - SIREN 341796027


REGIMBEAU - Cap Nord A, 2 allée Marie Berhaut - 35000 - RENNES - France


Publication - Publication le 14 août 2014 au BOPI 2014-33

Enregistrement sans modification - Publication le 14 nov. 2014 au BOPI 2014-46

Matériaux de construction métalliques destinés exclusivement à l'élevage ;

Instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement destinés exclusivement à l'élevage ; systèmes de raclage de sol mécaniques ou électriques (instruments agricoles) ;

Instruments agricoles à main actionnés manuellement destinés exclusivement à l'élevage, à savoir systèmes de raclage de sol ;

Matériaux de construction non métalliques destinés exclusivement à l'élevage ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction et destinés exclusivement à l'élevage ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, études de projets techniques, tous les services précités en relation exclusivement avec le domaine de l'élevage.